RUBRIQUE N°5
Les instances
de décision
Retrouvez dans cette rubrique, les personnes en charge des affaires, de la gestion et du pilotage de la Caf du Territoire de Belfort.
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Le Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration règle, par ses délibérations, les affaire de la Caf. Il est en charge plus particulièrement :
- de voter les statuts de la Caisse,
- d'autoriser la signature du contrat pluriannuel de gestion de l'Organisme,
- de voter les budgets de gestion administrative et d'action sociale, sur proposition du directeur,
- d'approuver les comptes de l'organisme,
- de représenter les intérêts des usagers en contrôlant l'application de la législation et des règlementations par les services de la Caf,
- en matière d'action sociale, de définir, dans le cadre d'orientations nationales, les priorités d'interventions locales au plus près des besoins et des difficultés des familles.
Il délègue une partie de ses attributions à la Commission de recours amiable (CRA) (cf. relations usagers) et à la Commission d’Action Sociale (CAS).
La CAS décide des subventions et prêts attribués aux partenaires et aux porteurs de projets. Elle propose au Conseil d’Administration des évolutions dans les règles d’attribution des aides financières extralégales intégrées dans le règlement intérieur d’action sociale de la Caf.
Les administrateurs (à l’exception des représentants du personnel) sont désignés pour un mandat de cinq ans.
Programme de travail du Conseil d'Administration
- Aperçu du programme en 2024
Les principales délibérations du Conseil d’Administration :
• Renouvellement de la Commission de Recours Amiable (délégations, durée de la représentation, composition, secrétariat)
• Validation proposition du DCF nomination Fondée de pouvoir
• Approbation budget initial commun de gestion 2024
• Approbation budget commun de gestion rectificatif n°1 2024
• Approbation budget initial Action Sociale 2024
• Validation du projet de Contrat d’objectifs et de gestion 2023-2027
• Approbation de la décision du Directeur général de la Cnaf de nomination du Directeur comptable et financier
• Approbation des comptes de l’exercice 2023 et de l’affectation du résultat excédentaire d’action sociale 2023 au compte « Réserves »
• Approbation adhésion Caf90 au groupe de commandes régional pour la fourniture et la livraison de petits équipements informatiques et pour la fourniture et la livraison de mobiliers et équipements ergonomiques (avec autorisation de signature au Directeur pour la signature des conventions relatives à ce groupement)
• Validation de la proposition de lancement d’un appel à projets spécifique avec financement sur fonds locaux pour soutenir la mise en place d’actions de proximité en direction des familles sur le thème de la parentalité numérique
• Autorisation de signature au Président de l’avenant de la CTG Caf/Sud Gbca, de l’avenant de la CTG Caf/Est Gbca
• Validation de la proposition de passer le quorum de la Commission d’Action Sociale de 7 à 6 et de modifier en ce sens le Règlement intérieur du CA
• Approbation budget action sociale rectificatif n°1 2024
• Approbation budget action sociale initial 2025
Les principales délibérations de la Commission d’Action Sociale :
Renouvellement agréments Centre sociaux :
• Centre culturel et social de la Pépinière (4 ans)
• Centre culturel et social Belfort Nord (4 ans)
• Centre culturel et social des Résidences Bellevue (2 ans)
Nouvel agrément Centre sociaux :
• Maison de quartier Gilberte Marin Moskovitz
Renouvellement agréments Relais Petite Enfance :
• Larivière (2 ans)
• Bavilliers (5 ans)
Agréments PS Jeunes :
• Centre culturel et social Belfort Nord (4 ans pour 1 ETP)
• Communauté de communes des Vosges du Sud (3 ans pour 0,94 ETP)
Divers :
• Ouverture du bénéfice des Aides financières individuelles(uniquement Vacaf et Atl) aux familles relevant de la protection temporaire
• Subvention de fonctionnement sur fonds locaux pour la création de l’ADIL 70-90
Subventions d’investissement PIAJE :
• Extension du bâtiment existant exclusivement dédié à la micro-crèche « Les Lapinous » sur la commune de Delle
• Réhabilitation local communal pour permettre l’installation de l’association Les Petits Tournesols pour une activité MAM– Commune de Méziré
• Réhabilitation d’un bâtiment dans le cadre de la création de la micro-crèche Les Choupissons – Commune de Roppe
• Construction de la micro-crèche Les Petits Tournesols – Commune d’Offemont
Financements dans le cadre des appels à projets Parentalité numérique :
• AAFP – Le numérique, la parentalité et nous
• Unis Cité – Création et expérimentation escape-game « Faire des outils numériques un atout »
• Mairie de Morvillars – Les dangers d’internet
• Mairie de Delle – Ecran à cran
• Mairie de Beaucourt – Mieux accompagner votre enfant dans le numérique
• Mairie de Châtenois-les-Forges – Accompagner son enfant face aux écrans
• Agir ensemble sur notre santé – Autour des écrans : prendre soin de la relation parents-enfants
• Centre socioculturel La Haute Savoureuse – Les réseaux à tous les âges
• CCSRB – Quand les écrans nous mettent à cran
L'équipe de direction
LA DIRECTION
DIRECTEUR
M. Frédéric LÉGLISE
Ses fonctions sont définies dans le cadre de l’article L1221-1 du code de la sécurité sociale et de l’ordonnance du 24 avril 1996. Le directeur assure la direction générale de l’organisme sous le contrôle du Conseil d’Administration et les autorités de tutelles.
À ce titre :
- Il soumet les projets de budget au conseil d’administration,
- Il ordonnance des dépenses et recettes de la caisse,
- Il fixe l’organisation du travail et a seul autorité en matière de personnel,
- Il préside le comité social économique (CSE)
- Il est le représentant légal de la caisse. À ce titre, il décide des actions en justice et représente la Caf en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile.
LA DIRECTION
DIRECTEUR ADJOINT
M. Mathieu SCHUMACHER (du 02/08/21 au 01/07/24)
M. Thibault PARMENT (depuis le 01/10/24)
Le Directeur Adjoint dispose d’une délégation générale. Il remplace le directeur en cas d’indisponibilité.
À ce titre :
- Il soutient le directeur dans la prise de décisions stratégiques et opérationnelles,
- Il pilote les services : Prestations, Aripa et Pôle d’Appui au Pilotage
- Il assume les responsabilités du directeur en son absence.
LA DIRECTION
DIRECTION COMPTABLE
ET FINANCIÈRE
M. Renato PACCHIONI (par intérim, du 01/12/23 au 01/07/24)
M. Mathieu SCHUMACHER (depuis le 01/07/24)
Ses fonctions sont définies dans le cadre des articles L122-2 à 5 du Code de la sécurité sociale ainsi que des décrets du 10/08/1993 et du 18/10/2007.
À ce titre :
Le ou la directeur(trice) comptable et financier(ère) est chargé(e) :
- du paiement des dépenses et de l’encaissement des recettes,
- de l’ensemble des opérations de trésorerie ainsi que du maniement et de la conservation des fonds et valeurs,
- du recouvrement des créances amiables,
- en lien avec le Directeur, il/elle est en charge de la conception et de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne.